{"id":540,"date":"2019-03-14T15:54:02","date_gmt":"2019-03-14T14:54:02","guid":{"rendered":"http:\/\/fbtplastics.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2021-02-11T16:48:34","modified_gmt":"2021-02-11T15:48:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fbtplastics.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

FREIXA BOFILL TESEM, S.L., en tant que responsable du site Web, ci-apr\u00e8s le GESTIONNAIRE du site Web, met ce document \u00e0 la disponibilit\u00e9 de ses utilisateurs, dans le but de se conformer aux obligations de la Loi espagnole
\n34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, et \u00e9galement d\u2019informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions des pr\u00e9sentes, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait s\u2019appliquer.<\/p>\n

Le GESTIONNAIRE se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019informations susceptibles d\u2019appara\u00eetre sur le site, sans obligation de pr\u00e9avis ni de sensibilisation des utilisateurs \u00e0 ces obligations ; il est entendu que leur simple publication sur le site Web du GESTIONNAIRE, suffit.<\/p>\n

1. D\u00c9TAILS D\u2019IDENTIFICATION<\/p>\n

Nom du domaine: fbtplastics.com
\nNom commercial: FBT Pl\u00e0stics
\nNom de l\u2019entreprise: FREIXA BOFILL TESEM, S.L.
\nNIF: B61169355
\nSi\u00e8ge social: P.I. Matabosch, Casarramona 61-65, 08570 Torell\u00f3, provincia de Barcelona
\nN\u00ba de t\u00e9l\u00e9phone: 93 859 50 76
\nE-mail: info@fbtplastics.com<\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\n

Le site Web, y compris \u00e0 titre d\u2019exemples, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du GESTIONNAIRE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et est enregistr\u00e9 dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ledit contenu \u00e9tait destin\u00e9, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, le fonctionnement, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent, en toutes circonstances, l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autoris\u00e9e \u00e0 l\u2019avance est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n

Tous les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n\u2019appartiennent pas au GESTIONNAIRE et qui pourraient appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs et ils sont eux-m\u00eames responsables de tout litige qui pourrait survenir \u00e0 leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise explicitement les tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site Web et, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 rediriger vers le site principal fbtplastics.com.<\/p>\n

Le GESTIONNAIRE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu\u2019ils soient mentionn\u00e9s ou apparaissent sur le site Web ne signifie pas qu\u2019il a des droits ou une responsabilit\u00e9 sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou une remarque concernant tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail \u00e0 : info@fbtplastics.com.<\/p>\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

Le GESTIONNAIRE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Internet, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ou saisies par un tiers ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/p>\n

Utilisation des cookies<\/p>\n

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions jug\u00e9es essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la bonne visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout \u00e9tat de cause, de nature temporaire ; leur seul but est de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent lorsque l\u2019utilisateur termine sa session. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-m\u00eames des donn\u00e9es personnelles et ils ne sont pas non plus utilis\u00e9s pour collecter ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour s\u2019assurer que le serveur du site Web reconna\u00eet le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur, pour simplifier la navigation ; il permet, par exemple, l\u2019acc\u00e8s aux utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement inscrits aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, les param\u00e8tres de trafic, suivre la progression et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc. Dans ces cas, il s\u2019agit de cookies techniquement dispensables mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019utilisateur. Ce site Web n\u2019installera pas de cookies jetables sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Il est possible pour l\u2019utilisateur de configurer son navigateur pour recevoir des alertes lors de la r\u00e9ception de cookies et d\u2019emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Politique concernant les liens<\/p>\n

Il est possible que vous soyez redirig\u00e9 du site Web vers du contenu sur des sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le GESTIONNAIRE ne peut pas toujours surveiller le contenu que des tiers placent sur leurs sites Web respectifs, il ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019aucun desdits contenus. En tout \u00e9tat de cause, il retirera imm\u00e9diatement tout contenu qui pourrait contrevenir aux lois, aux m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public national ou international, retirera imm\u00e9diatement la redirection vers ledit site Web et informera les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

Le GESTIONNAIRE ne peut \u00eatre tenu responsable des informations et contenus stock\u00e9s dans les \u00e9l\u00e9ments suivants, qui sont des exemples et non une liste exhaustive : forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu ind\u00e9pendamment sur le site Web du GESTIONNAIRE. Cependant, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la loi espagnole LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et coop\u00e8re activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d\u2019affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales , les droits des tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Si vous, en tant qu\u2019utilisateur, consid\u00e9rez que le site Web contient du contenu susceptible de relever de cette rubrique, nous vous demandons d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site Web.<\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour s\u2019assurer qu\u2019il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le GESTIONNAIRE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu\u2019il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l\u2019acc\u00e8s au site Web.<\/p>\n

Adresses IP<\/p>\n

Les serveurs du site Web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet un traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques qui r\u00e9v\u00e8lent le nombre de pages imprim\u00e9es, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs Web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

4. LOI ET JURDISDICTION APPLICABLES<\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tout litige ou questions similaires li\u00e9es \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la loi espagnole s\u2019applique. Les parties se soumettent explicitement au droit espagnol, et la r\u00e9solution de tout conflit d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du site Web sera de la comp\u00e9tence des cours et tribunaux les plus proches de Vic.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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